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Article 1 – Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GRAVTAPLANCHE propose à la vente et exploite ses produits et services, ainsi que les conditions d'utilisation du site internet GRAVTAPLANCHE (ci-après le Site").

 

Article 2 – Produits et Services

GRAVTAPLANCHE propose à la vente divers produits dont des planches à découper, services de rénovation, cadeaux, personnalisés ou non. Les caractéristiques essentielles de ces produits et services sont présentées sur le Site. Le Client est invité à les consulter avant toute commande.

 

Article 3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site, par téléphone ou mail. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. GRAVTAPLANCHE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 

Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services proposés par GRAVTAPLANCHE sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). GRAVTAPLANCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, paiement en ligne. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont protégées.

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Article 6 – Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et varient en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. GRAVTAPLANCHE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards éventuels indépendants de sa volonté.

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Article 7 – Personnalisation des Produits

Certains produits proposés par GRAVTAPLANCHE peuvent être personnalisés selon les spécifications du Client. Le Client est responsable de s'assurer que les informations fournies pour la personnalisation sont exactes et conformes à ses souhaits. GRAVTAPLANCHE se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation qui contrevient aux lois et réglementations en vigueur.

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Article 8 – Droit de Rétractation

En raison de la nature personnalisée des produits proposés par GRAVTAPLANCHE, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

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Article 9 – Responsabilité

GRAVTAPLANCHE s'engage à fournir des produits et services conformes aux attentes du Client. Toutefois, la responsabilité de GRAVTAPLANCHE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

GRAVTAPLANCHE ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ses produits ou services, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de GRAVTAPLANCHE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.Le Client s'interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site.

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre GRAVTAPLANCHE et le Client. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

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Article 12 – Utilisation du Site

Le Client s'engage à utiliser le Site de GRAVTAPLANCHE conformément aux présentes CGV/CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site, ainsi qu'aux droits de propriété intellectuelle de GRAVTAPLANCHE ou de tiers.

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Article 12 – Modification des CGV/CGU

GRAVTAPLANCHE se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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Article 13 – Contenu publié par le Client

Le Client est responsable du contenu qu'il publie sur le Site, notamment dans les espaces de commentaires ou d'avis. Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et à ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.

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Article 14 – Sécurité des Identifiants

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) permettant l'accès à son compte sur le Site. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de ses identifiants et à informer immédiatement GRAVTAPLANCHE en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants.